AMF
« Association pour la Médiation Familiale » Asbl
Siège social : rue Melpomène, 24c – 1080 Bruxelles
Correspondance-contact : rue P.J. Wincqz, 19 – 7060 Soignies
Tél : 067/63.63.70 – fax : 067/55.38.26
E-mail : amf.belgique@skynet.be

 

LETTRE AUX MEMBRES DE L’AMF

 

Le 12 décembre 2005

Chers Membres de notre association,

Après notre assemblée générale du mois de mai dernier, le Conseil d’administration de l’AMF nouvellement constitué s’est penché sur les différents problèmes suivants :

> La loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation ;
> L’agrément des médiateurs familiaux ;
> Rénovation logistique : secrétariat, listing des membres, site internet, folder publicitaire, formulaires d’inscription comme membre ;
> Publication d’un recueil de modèles d’écrits relatifs à la médiation familiale ;
> Les prochaines formations AMF.
> L’assurance responsabilité professionnelle et la TVA des médiateurs indépendants.

La nouvelle loi relative à la médiation concerne maintenant ce que le législateur a appelé 3 champs de la médiation, à savoir la médiation familiale, la médiation civile et commerciale ainsi que la médiation sociale.

La médiation sociale, pour dissiper tout malentendu, concerne exclusivement les situations problématiques et les conflits soumis au Tribunal du Travail.

En ce qui concerne la médiation familiale, le législateur a distingué 2 démarches, à savoir la médiation volontaire indépendante de toute procédure et la médiation judiciaire s’inscrivant dans une procédure déjà engagée ou à engager.

Cette même loi (article 1727 du Code judiciaire) a institué une Commission Fédérale de Médiation composée d’une Commission Générale et de Commissions Spéciales, à savoir une Commission Spéciale en matière familiale, une autre en matière civile et commerciale et une autre encore en matière sociale.

Vous trouverez en annexe de la présente l’organigramme de la Commission Fédérale actuellement constituée.

Comme vous pourrez le constater, en ce qui concerne la médiation familiale, 3 membres de l’AMF se retrouvent nommés à des fonctions effectives et suppléante particulièrement adéquates et importantes : Monique STROOBANTS, Isabelle VANKERCKHOVE et Roland JOSSE.

Dans le cadre d’une association momentanée de diverses associations (Médiatiers), nous avons particulièrement soutenu leurs candidatures auprès du Ministère de la Justice.

• Lors de notre prochaine assemblée générale, nous espérons pouvoir accueillir ces 3 membres éminents pour qu’ils nous évoquent l’état d’avancement des travaux de cette Commission Fédérale tout en respectant bien entendu la confidentialité des choses non communicables.

La nouvelle loi prévoit également dans l’article 1726 du Code judiciaire les conditions d’agrément des médiateurs : qualification, expérience, indépendance et impartialité, absence de condamnation ou de sanction incompatible avec l’exercice de la profession de médiateurs agréés, formation continue.

En attendant que la Commission Fédérale de médiation n’assume elle-même l’agrément des médiateurs, plusieurs associations – dont la nôtre – ont demandé à cette Commission de pouvoir être agréées comme organismes habilités à accorder des agréments temporaires.

La Commission Fédérale de Médiation a commencé à travailler au début du mois de septembre dernier et notre association a introduit sa demande en date du 19 septembre dernier.

Nous venons seulement de recevoir ce 23 novembre un courrier de la Commission Fédérale nous demandant de compléter et d’apporter des précisions au dossier transmis 2 mois plus tôt.

Très probablement nous obtiendrons cette habilitation prochainement.

Ceci étant, rien ne vous empêche d’introduire dès à présent votre demande d’agrément.

Vous trouverez en annexe de la présente les documents et explications nécessaires pour introduire correctement votre dossier de demande d’agrément en tant que médiateur familial.

Le médiateur familial ne peut introduire sa demande à l’AMF que dans un délai d’une année à partir du 30 septembre 2005.A dater du 1er octobre 2006,plus aucune demande d’agrément provisoire ne sera admise.Toute demande doit impérativement être adressée à Jacques Bastin,Président de l’AMF,rue P.J.Wincqz 19 B-7060 Soignies avant le 30 septembre 2006.

• Rénovation logistique : comme vous pouvez le constater, même si le  siège social de notre ASBL reste situé à Bruxelles, le Conseil d’administration a choisi de centraliser les correspondances et les contacts chez notre Président Jacques BASTIN à Soignies.

Nous vous demandons donc de tenir note de nos nouvelles coordonnées ce qui améliorera la rapidité des communications dans un sens comme dans l’autre.

La nouvelle loi de février 2005 et la publicité faite autour de la médiation familiale nous apportent de nouveaux membres ce dont nous nous réjouissons.

Par conséquent, nous sommes en train de réaménager le listing des membres dans le souhait de les contacter tous correctement.

A ce sujet, vous trouverez également en annexe de la présente le bulletin d’inscription que nous vous demandons de compléter en n’oubliant surtout pas de mentionner votre e-mail.

En effet, l’e-mail nous permet ainsi de faire d’appréciables économies de courrier tout en favorisant la multiplication des contacts possibles.

Dans le bulletin d’inscription, nous vous demandons également de mentionner vos différents endroits de pratique professionnelle en médiation familiale ce qui nous permettra de répondre au mieux aux demandes qui peuvent nous être adressées par des gens souhaitant entamer une médiation familiale.

Grâce aux qualités informatiques de notre ami Dominique FOUCART, notre association va prochainement ouvrir son site internet dans lequel sera prévu un espace d’échange d’informations, d’articles et d’annonces de formations en rapport avec la médiation familiale.

Dès que ce site sera opérationnel, nous vous adresserons un avis par e-mail.

Enfin, pour accroître encore nos possibilités de recrutement, nous avons conçu un nouveau folder publicitaire pour notre association.

Ce folder contiendra notre nouveau logo et, dans la mesure du possible, nous tenterons de vous le transmettre par e-mail également tout en vous réservant la possibilité de recevoir des exemplaires en format papier dont nous assumerons les frais d’impression.

• Lors de notre assemblée générale du mois de mai dernier, nous avons mis en vente un recueil d’informations et de modèles d’écrits relatifs à la médiation familiale.

Annette BRIDOUX et Jacques BASTIN sont actuellement en train de peaufiner la prochaine édition qui contiendra en outre un CD contenant différents formulaires – type d’écrits nécessaires en médiation familiale : correspondances, protocole de médiation, exemples de projets, d’accords ou de décisions de médiation familiale.

• Dans la foulée de ce qui précède, l’AMF organisera différentes formations, supervisions et intervisions, dont le détail vous sera transmis également par e-mail afin de faciliter et d’accélérer la communication entre nous.

Comme vous pourrez le constater, le Conseil d’administration n’a pas chômé depuis  notre dernière assemblée générale.

Pour assumer les frais de fonctionnement de nos différentes actions, nous avons impérativement besoin de vos cotisations de membre.

Nous profitons donc de cet envoi pour vous rappeler le paiement de la cotisation de 40 € sur le compte de l’AMF auprès de la FORTIS banque n° 001-3202120-32.

Précisez l’année de votre cotisation (2005 – 2006) ainsi que votre adresse complète ou – en communication – l’identité précise du membre cotisant.

Merci de votre collaboration.

Au plaisir de nous rencontrer dans les formations supervisions et intervisions dont nous vous transmettrons le détail dans le courant de ce mois de décembre 2005.

 

Jacques BASTIN
Président

 

Annexe  : - lettre-type de demande d’agrément

               - bulletin d’inscription

               - fonctionnement et critères d’agrément

.... - Organigramme de la commission fédérale de médiation